Les élections du 13 juin 2011 avaient pour but de renouveler les 550 sièges du Parlement turc. La victoire de l'AKP (islamiste modéré) ne faisait guère de doutes. L'enjeu était de savoir si l'AKP pouvait gagner 2/3 des sièges et ainsi pouvoir se passer de l'opposition pour créer une Constitution « sur mesure » pour l'actuel premier ministre Recep Tayyip Erdogan.
Malgré une large victoire avec l'obtention de 326 sièges (50,4%) l'AKP n'obtient pas les 2/3. Le principal parti d'opposition, le CHP (social-démocrate et laïque) recueille 135 sièges (25,9%) , le parti nationaliste MHP obtient 53 sièges (13,1%). Quant aux candidats indépendants kurdes – soutenus par le BDP –, ils obtiennent 36 sièges (6,6%) et formeront un groupe parlementaire détournant ainsi le seuil obligatoire des 10% pour être représenté au Parlement. Seul le CHP a vu son nombre de sièges augmenter. Cette campagne électorale a été très rude et émaillée de divers accusations notamment des scandales sexuels au sein du parti nationaliste obligeant 6 cadres à la démission. L'AKP est aussi accusé de clientélisme et de pressions policières surtout dans le sud de la Turquie.
Selon l'AKP la nouvelle Constitution se voudra plus libérale et plus attachée aux respect des droits de l'homme. Le projet de Constitution veut revenir sur les dispositions issues du coup d'état militaire de 1980. Un précédent referendum sur la Constitution en septembre 2010 avait permis au « oui » de l’emporter avec 58% et un taux de participation de 77%. Les réformes proposées ont réduit le poids de l'appareil militaire au sein de la Constitution, accru le pouvoir des citoyens mais aussi permis la dissolution d'un parti par le Parlement – contrôlé par l'AKP –.Cette réforme permet, en outre, de traduire plus facilement des membres de l'armée devant des tribunaux civils. Ce projet portait en tout sur 26 amendements. Le CHP de tradition kémaliste s'y était opposé arguant une islamisation progressive de la Constitution tout en soutenant l'accroissement des droits civiques.
Les mêmes craintes sont apparues lors de la campagne électorale, l'opposition craignant une dérive présidentialiste de la nouvelle Constitution au profit d'Erdogan. Les craintes de l'opposition sont en partie légitimes. Depuis quelques années les arrestations de journalistes de manière arbitraire se sont multipliées, 61 journalistes étant aujourd'hui en prison. L'AKP joue un double jeu, avec d'un côté un discours d'ouverture et de promotion de la démocratie, de l'autre des dérives autoritaires du premier ministre Erdogan qui se font de plus en plus sentir.
En ce qui concerne la nouvelle Constitution, le CHP a proposé la suppression ou baisse considérable (5% au maximum) du barrage électoral qui empêche de fait un parti kurde d'émerger, la révision de la législation sur la dissolution des partis politiques, voire même un débat sur l'objection de conscience pour le service militaire. La crainte d'une islamisation pointée par le CHP semble pour le moment exagérée, l'AKP n'ayant fait que peu de propositions sur le projet d'une nouvelle Constitution. Il faudra attendre pour savoir si ces craintes sont justifiées. En effet, des dissensions sur le passage à un régime présidentiel existent au sein de l'AKP, l'actuel président Abdullah Gül y étant opposé.
On peut d'ores et déjà prévoir que les fondements kémaliste, républicain et laïque seront préservés. L'actuelle Constitution empêche en effet de modifier les 3 premiers articles de la Constitution :
« ARTICLE PREMIER : L'État turc est une République.
ARTICLE 2 : La République de Turquie est un État de droit démocratique, laïque et social, respectueux des droits de l'homme dans un esprit de paix sociale, de solidarité nationale et de justice, attaché au nationalisme d'Atatürk et s'appuyant sur les principes fondamentaux exprimés dans le préambule.
ARTICLE 3 : L'État turc forme avec son territoire et sa nation une entité indivisible. Sa langue officielle est le turc. Son emblème, dont la forme est définie par la loi, est un drapeau de couleur rouge sur lequel il y a une étoile et un croissant blancs. Son hymne national est la « Marche de l'indépendance ».Sa capitale est Ankara. »
L'ajout d'une référence explicite à l'Islam semble donc assez difficile à mettre en œuvre.
Cette protection de trois premiers articles repose aussi la question du statut de la minorité kurde qui compte 13 millions d'individus, soit environ 20% de la population turque. Le caractère « indivisible » empêche toute reconnaissance d'une langue, culture voire d'une autonomie politique.
Les luttes d'influence et la recherche d'un compromis entre les différents partis sur une nouvelle Constitution ne font que commencer. Il s'agira peut-être pour l'UE d'exercer un rôle positif pour permettre à la Turquie de progresser sur la voie de la démocratie et de l'adhésion, qui aujourd'hui est au point mort.
Bastien Belleil, étudiant à Sciences Po Rennes
