Contenu de la formation

Séminaire n° 1 : Mer et littoral, quelles responsabilités ?

 

Il s’agit d’un séminaire introductif qui, au-delà de la présentation générale du cycle de formation, a pour objet de préciser les diverses responsabilités administratives qui s’exercent en mer et sur le littoral. La zone côtière présente la particularité de se trouver à l’interface de deux ordres juridiques, l’un maritime et l’autre terrestre, avec leurs logiques de milieu, leurs règles spécifiques et leurs acteurs. La connaissance des différentes responsabilités et de leurs détenteurs est indispensable pour une bonne compréhension de l’ensemble du cycle.

 

Thèmes développés :

 

• - Ouverture et présentation générale du cycle de formation,
• - éléments de droit international de la mer : eaux intérieures, mer territoriale, zone économique exclusive, zone de protection écologique, haute mer, plateau continental,
• - organisation française de l’action de l’Etat en mer : principe de coordination de l’action des administrations, le préfet maritime représentant de l’Etat en mer et détenteur du pouvoir de police administrative générale,
• - responsabilités sur le littoral : le Préfet de département, le Préfet de façade maritime, le Directeur interrégional de la mer, le Directeur départemental de la mer et du littoral,
• - responsabilités du maire : police spéciale de la baignade et des engins non immatriculés,
• - domaine public maritime : consistance, principes généraux, modes d’occupation.

 

Lieu : Toulon, siège de la Préfecture maritime de la Méditerranée et de la Préfecture de département.

 

Visite : Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage de Méditerranée (CROSS MED), situé à La Garde.

Intervenants :

 

• - Adjoint au Préfet maritime de la Méditerranée, chargé de l’action de l’Etat en mer,
• - Directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,
• - Directeur interrégional de la mer ou son représentant,
• - Directeur du CROSS MED,
• - Chef du Service des affaires juridiques du Var (DPM) ou son représentant,
• - spécialiste du droit de la mer de la FMES.

 

Séminaire n° 2 - Coups de mer et submersion du littoral

 

Les tsunamis récents qui ont affecté des rivages lointains ou, plus près de nous, la tempête Xynthia qui a sévèrement touché le littoral Poitou-Charentes, ont sensibilisé l’opinion publique à la problématique des submersions. De manière plus fréquente, le littoral varois est de plus en plus affecté par des « coups de mer », notamment de vent d’est qui se traduisent par des dégâts parfois considérables aux plages, ports et aux installations qui s’y trouvent. Conséquences du changement climatique ou conjonction malheureuse de conditions météorologiques ?

Les collectivités territoriales doivent être conscientes de ce risque, s’y préparer et envisager les conséquences humaines, économiques et juridiques.

 

Thèmes développés :

 

• - du tsunami au coup de mer,
• - changement climatique, élévation du niveau de la mer et conséquences sur le littoral
• - comment se prémunir du coup de mer et de la submersion?
• - aspects économiques,
• - aspects financiers et aides à la réinstallation.

 

Lieu : une commune du Var.

 

Visite : à déterminer en fonction de la commune d’accueil.

 

Intervenants :

 

• - spécialiste des submersions,
• - spécialiste de la climatologie,
• - témoignage sur un coup de mer et ses conséquences (retour d’expérience),
• - soutien économique,
• - point de vue des assurances.

 

Séminaire n° 3 – Les pollutions soudaines ou accidentelles

 

En dehors de quelques nappes d’hydrocarbures consécutives au naufrage du pétrolier Haven dans le golfe de Gênes en avril 1991 qui ont touché les rivages des Alpes-Maritimes et du Var, le littoral méditerranéen n’a pas été affecté par les conséquences d’une pollution maritime de grande ampleur. Les derniers échouements de navires (Natissa en 2008, Gunnay II et Paris en 2009) sur le littoral Provence - Côte d’Azur n’ont heureusement pas donné lieu à des pollutions. Toutefois, compte tenu de la densité du trafic maritime au large des côtes varoises et de la proximité du grand port maritime (GPM) de Marseille-Fos (hydrocarbures, produits gazeux et chimiques), l’occurrence ne peut être négligée. Les fonctionnaires des collectivités territoriales doivent donc connaître le cadre administratif et opérationnel dans lequel ils seront plongés en cas d’accident majeur.

 

Thèmes développés :

 

• - la nouvelle planification ORSEC (loi de modernisation de la sécurité civile),
• - le plan ORSEC maritime,
• - la problématique des lieux de refuge,
• - les moyens de lutte,
• - le rôle des collectivités territoriales infra POLMAR et PCS,
• - les aspects juridiques et financiers.

 

Lieu : Toulon.

 

Visite : un navire de lutte antipollution et la cellule antipollution de la base navale de Toulon.

 

Intervenants :

 

• - représentant de la Préfecture du Var,
• - représentant de la Préfecture maritime de la Méditerranée,
• - représentant de la Direction des territoires et de la mer du Var,
• - représentant de la base navale de Toulon,
• - représentant d’une collectivité territoriale et/ou d’une société de dépollution
• - Conseiller maritime de la FMES.

 

Séminaire n° 4 – Les pollutions diffuses

 

Au contraire des pollutions « soudaines » ou accidentelles, les pollutions diffuses affectent le littoral de manière malheureusement régulière. Elles peuvent entraîner des fermetures de plage, de ports de plaisance ou des interdictions de pêche. Outre sa bonne réputation, une commune peut voir son économie affectée. Il s’agit des pollutions par hydrocarbures consécutives à des déballastages en mer ou bien de pollutions telluriques trouvant leur origine en amont du littoral ou sur ce dernier. Dans les deux cas, le maire et ses collaborateurs doivent gérer une crise de faible intensité mais qui peut prendre de l’envergure en fonction de la saison au cours de laquelle elle se déroule.

Thèmes développés :

 

• - la lutte contre les rejets illicites en mer,
• - la répression des rejets illicites, aspects judiciaires,
• - les ports propres,
• - les mouillages propres,
• - la salubrité des rejets telluriques.

 

Lieu : Toulon et/ou Hyères.

 

Visite : Brigade de surveillance aéromaritime (BSAM) de la Douane, implantée sur la base d’aéronautique navale de Hyères (présentation des missions de la BSAM, le rôle de la Douane dans la surveillance des pollutions, présentation des moyens aériens, dont l’avion POLMAR).

 

Intervenants :

 

• - Adjoint au Préfet maritime de la Méditerranée,
• - Procureur de la République de Marseille (TGI spécialisé) ou son représentant,
• - Directeur régional garde-côtes de la Douane en Méditerranée,
• - responsable de port propre,
• - responsable d’une station d’épuration,
• - Conseiller maritime FMES.

 

Séminaire n° 5 – L’érosion du littoral

 

La modification du trait de côte en raison de l’érosion affecte autant les littoraux sableux que les rivages rocheux où des falaises menacent de s’effondrer. Ce phénomène naturel a des conséquences sur l’urbanisation des communes, l’habitat et les activités actuels ainsi que sur les aménagements futurs.

La commune est amenée à procéder à des choix stratégiques lourds en conséquences sociales et économiques. Elle doit donc rassembler tous les éléments nécessaires à sa prise de décision.

 

Thèmes développés :

 

• - les causes de l’érosion du littoral,
• - les enjeux de la mobilité du trait de côte,
• - les moyens de défense contre le recul du trait de côte,
• - les aides à la décision,
• - la mise en place de stratégies.

 

Lieu : une commune du Var mettant en œuvre une stratégie de gestion de l’érosion du littoral.

 

Visite : une réalisation de cette commune.

 

Intervenants :

 

• - expert scientifique en érosion du littoral,
• - représentant du Conseil général (Direction de l’environnement et/ou service mer et littoral),
• - Directeur départemental des territoires et de la mer du Var ou son représentant.
• - représentant d’une commune mettant en œuvre une stratégie de gestion de l’érosion du littoral.

 

Séminaire n° 6 – L’ensablement des ports

 

L’ensablement est un phénomène naturel qui a un impact direct sur l’activité portuaire. De manière régulière, en fonction de la morphologie des lieux, les chenaux d’accès et les bassins portuaires, qu’ils soient de commerce ou de plaisance, doivent faire l’objet de dragages. Les considérations de protection du milieu marin ont conduit à la mise en place de normes contraignantes relatives aux conditions d’exécution des dragages et d’élimination des résidus. Pour faire face aux risques économiques, écologiques et juridiques, il convient d’assister les collectivités dans le montage de leurs appels d’offres.

Thèmes développés :

 

• - les enjeux de la protection du milieu marin,
• - les aspects techniques du dragage portuaire,
• - les aspects économiques du dragage portuaire,
• - les aspects juridiques du dragage portuaire.
•  

Lieu : une commune du Var ayant une expérience du dragage portuaire.

 

Visite : un port varois.

 

Intervenants :

 

• - représentant de l’Agence des aires marines protégées,
• - représentant du Conseil général (Direction de l’environnement),
• - représentant d’une collectivité en charge d’un port,
• - représentant d’un cabinet d’étude spécialisé,
• - représentant d’une société de travaux.

 

Séminaire n° 7 – La sécurité des activités nautiques

 

En raison de ses attraits géographiques et climatiques, le département du Var est un des premiers départements littoraux pour les activités nautiques de loisirs. Sur des périmètres parfois réduits, de nombreuses activités doivent cohabiter de manière à éviter les conflits d’usages. Ces derniers portent essentiellement entre activités professionnelles différentes (pêcheurs, navigation commerciale, exercices militaires, câbliers, etc.) et activités de loisirs.

Mais, de plus en plus de difficultés apparaissent entre activités de loisirs elles-mêmes en raison de leur variété et de leurs spécificités (plongée, kitesurfing, planches à voile, engins tractés, jet ski, etc.).

Les communes sont amenées à adopter des mesures, en relation avec les autorités et les services de l’Etat, pour permettre à toutes les activités, professionnelles et de loisirs, de s’exercer avec harmonie et sécurité.

Thèmes développés :

 

• - l’organisation du sauvetage en mer : les différentes parties prenantes, dont la police spéciale du maire,
• - l’établissement des plans de balisage des plages,
• - les manifestations nautiques,
• - la lutte contre les infractions aux règles de navigation,
• - les enjeux des loisirs nautiques.

 

Lieu : une commune varoise.

 

Visite : centre de formation de la SNSM ou une station de sauvetage.

 

Intervenants :

 

• - Directeur du CROSS MED,
• - représentant de la SNSM (société nationale du sauvetage en mer),
• - Directeur départemental des territoires et de la mer du Var ou son représentant,
• - Procureur de la République de Toulon (ou Draguignan) ou son représentant,
• - Directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Var ou son représentant,
• - représentant du Conseil général (Direction de l’environnement et/ou service mer et littoral).

 

Séminaire n° 8 – Le volet maritime du plan communal de sauvegarde

 

Bien que non obligatoire pour toutes les communes, le plan communal de sauvegarde (PCS) est vivement recommandé. Issu de la loi de modernisation de la sécurité civile (2004) et de la nouvelle planification ORSEC, le PCS est l’instrument qui va permettre à une commune de faire face avec efficacité à des accidents affectant la santé et la salubrité publiques. Si les communes du Var sont préparées à la menace des feux de forêt, elles le sont moins aux menaces qui peuvent affecter le littoral. Il leur est donc proposé une réflexion sur le volet maritime des PCS.

Thèmes développés :

 

• - la planification ORSEC : rappel des principes et application au niveau zonal, départemental et maritime,
• - élaboration d’un plan communal de sauvegarde (PCS),
• - la préparation à la lutte : organisation, moyens humains et matériel,
• - la mise en œuvre : l’alerte, les relations avec les services de l’Etat, la montée en puissance, le retour à la situation normale,
• - la communication de crise,
• - quel rôle pour les intercommunalités ?

Lieu : commune disposant d’un volet maritime de PCS.

 

Visite : à déterminer en fonction de la commune d’accueil.

 

Intervenants :

 

• - Directeur de cabinet de la Préfecture du Var ou son représentant,
• - représentant de la Préfecture maritime de la Méditerranée,
• - Directeur départemental des territoires et de la mer du Var ou son représentant,
• - représentant d’une commune dotée d’un volet maritime de plan communal de sauvegarde,
• - responsable de communication.

 

Voyage d’études en Corse

 

Le voyage d’études a pour objet de favoriser les échanges entre les participants et d’approfondir leurs liens en vue de l’établissement d’un futur réseau. Il a aussi pour objet de faire découvrir des réalisations et des initiatives d’autres collectivités territoriales confrontées à des sujets comparables. En effet, le Var et les départements de Corse présentent des similitudes de par les caractéristiques morphologiques et écologiques de leur littoral et les activités économiques et de loisirs qui s’y développent.