Contenu des modules

Les modules faisant l'objet de la formation 2011 sont les suivants :

Module 1: La mer dans son contexte international et européen.

Mardi 15 mars 2011.

Sous-module 1: le contexte international

Intervenant : M.Jean-Louis Fillon

• Introduction: les droits de la mer

• Introduction au droit international de la mer: les enjeux de la convention de Montego Bay.
- Appropriation des espaces maritimes
- Liberté de la navigation
- Protection de l'environnement marin

• Les espaces maritimes
- Eaux intérieures
- Mer territoriale
- Zone contiguë
- Zone économique exclusive (ZEE)
- Haute-mer

• La réglementation de la navigation: l'Organisation maritime internationale (OMI)
- L'OMI
- Les grandes conventions de l'OMI: COLREG, SOLAS (dont ISPS), MARPOL, STCW (faire les liens avec les autres organisations internationales).

Sous-module 2: l'Europe et la mer.

Intervenant : M.Pierre Sinquin

• Introduction: les trois piliers et les politiques communautaires(transports et pêche)

• La pêche maritime: la politique des pêches (quotas, TAC, droits historiques)

• La navigation maritime et les paquets ERIKA

• Vers une politique maritime intégrée: les livres Vert et Bleu

• Le réseau Narura 2000

• L'adaptation au changement climatique (exemple de la lutte contre l'érosion)

Sous-module 3: la coopération régionale en Méditerranée.

• La Convention de Barcelone

• Le Plan d'action pour la Méditerranée

• Les accords de coopération: RAMOGE, PELAGOS, REMPEC

Module 2: la mer dans l'organisation nationale.

Jeudi 12 mai 2011.

Intervenant : M.Alain Verdeaux

Introduction: rappel de la dimension internationale

Sous-module 1: les intérêts de l'Etat en mer.

1. Les missions de l'État en mer.

• Arrêté du Premier ministre du 22 mars 2007;
Examen des dix rubriques de missions: souveraineté et protection des intérêts nationaux, sauvegarde des personnes et des biens en mer, protection de l'environnement, gestion des espaces protégés, sûreté maritime, contrôle sanitaire et conditions de travail en mer, gestion du patrimoine marin et des ressources publiques marines, police douanière fiscal et économique en mer, lutte contre les activités maritimes illicites.

2. Les acteurs

• L'Etat: - niveau central: le Premier ministre (SGMer) et les ministres
- Les acteurs déconcentrés: préfets de département, de région, de
zone de défense, préfet maritime et autorités judiciaires

• La réforme de l'Etat: DREAL1, les DIRM2, DDTM3et DDML4

• Le positionnement des collectivités territoriales: rôle des régions, départements et communes et inter-communalités dans le dispositif.

3. Quelle gouvernance pour la mer?

• Le livre bleu: « stratégie nationale pour la mer et les océans ».

Sous-module 2: l'organisation française de l'action de l'Etat en mer (AEM).

1. Le principe de coordination

• L'organisation française du secrétaire général de la mer au préfet maritime (décret n° 2004-112 du 6 février 2004).

• Les comités interminstériels de la mer.

• Les conférences maritimes régionales. Mise en évidence des principales interactions des collectivités territoriales avec l'organisation AEM: sauvetage, ports, loisirs nautiques, gestion des espaces protégés.

2. Les missions du préfet maritime

• Le préfet de l'urgence: sauvetage en mer et lutte contre les pollutions marines

• Le préfet de police en mer: ordre public en mer, lutte contre les activités illicites

• Le préfet de la régulation administrative en mer: protection du milieu marin, gestion des interfaces terre-mer

Module 3: le domaine public maritime (DPM)

Mardi 3 mai 2011.

Intervenants : M.Serge Lhotellier et M.Andrzej Zaremski.

Sous-module 1: consistance et principes généraux.

1. La consistance du domaine public maritime (2h00)

• De l’ordonnance de la Marine de Colbert au code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)

• Le domaine public maritime naturel

• Le domaine public maritime artificiel : les ports, les ouvrages de protection…

2. Les principes généraux qui régissent le domaine public maritime (1h00)

• Inaliénabilité

• Imprescriptibilité

• Tout est interdit, sauf ce qui est expressément autorisé

• Les autorisations d’occupation sont personnelles, temporaires, incessibles

• Le déclassement des dépendances du domaine public

Sous-module 2: les usages du DPM impliquant les collectivités locales.

1. Les modes d’occupation et d’utilisation du domaine public maritime (2h00)

• Les autorisations d’occupation temporaires

• Les concessions de plage et sous traités d’exploitation

• Les épaves maritimes et objets flottants abandonnés

• Les cultures marines

• Les extractions de granulats marins

• Les éoliennes

• Les travaux sur le domaine public maritime

2. Le pouvoir de police sur le domaine public maritime (1h30)

• Les différents intervenants : le maire, le préfet maritime, le préfet terrestre, les services de l’État.

• La responsabilité de la commune et du maire dans l’exercice de son pouvoir de police administrative générale et spéciale.

• Les pouvoirs respectifs de l’autorité portuaire et de l’autorité investie du pouvoir de police portuaire.

Module 4: La sécurité des loisirs nautiques.

Jeudi 26 mai 2011.

Introduction

Rappel des pouvoirs et responsablités des maires

Sous-module 1: cadre juridique de la sécurité des loisirs nautiques

Intervenant: M. Jean-luc Cercio

- Les plans de balisage de plage

- Les infractions à la sécurité des loisirs nautiques

- Implication de la police municipale

Sous-module 2: le sauvetage en mer

Intervenant: Administrateur en chef des affaires maritimes Eric Lefebvre

- Organisation du sauvetage en mer

- Statistiques des saisons estivales et commentaires

- Visite du CROSSMED (Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage) de La Garde.

Sous-module 3: les manifestations nautiques

- Cadre réglementaire

- Implication des municipalités

Module 5: L'activité portuaire: aspects pratiques et retombées économiques.

Mardi 12 avril 2011.

Intervenant : M.Philippe Garo

Introduction: les échanges maritimes commerciaux et leurs vecteurs.

• Les échanges mondiaux
- Principaux trades
- Mise en valeur de l’importance du trafic maritime pour le transport des cargaisons dans le monde.

• Les différents types de navires du commerce maritime : RoRo, Ropax, LNG, VLCC, Ferry, Car Carrier, etc. et les Porte-conteneurs

• Le phénomène de la conteneurisation
- Naissance et développement
- Description des flux
- Conteneurisation : Navires et conteneurs (type de conteneurs et marchandises transportées)

• Le Short Sea Shipping
- Exemple de la ligne Toulon – Turquie

• Le cas de la croisière : les grands acteurs mondiaux.

• La continuité territoriale (exemple de La Corse)

Sous-module 1: l'escale du navire et les intervenants portuaires.

• L’armateur – le manager – l’affréteur (coque nue, à temps et au voyage)

• Le capitaine du navire

• Pilotage – Remorquage – Lamanage – Agent consignataire / Agent maritime : le rôle et la fonction de ces intervenants.

• Le rôle des autorités portuaires

• Description des opérations de chargement et de déchargement – Rôle de l’entreprise de manutention – Système de l’acconage

• L’informatisation dans le transport maritime (ex. : AIS, ECDIS) et étude de la documentation (OMQ, manifeste, connaissement / sea waybills, Etats différentiels, EIR)

Sous-module 2: les incidents maritimes

• L’Assurance des navires (P&I et corps et machines) : historique, principe de la limitation de responsabilité, développement, couvertures financières

• Quelques notions sur le Code ISM (International Safety Management)

• La gestion des sinistres, des dossiers contentieux et les interlocuteurs :
- Pollution,
- Abordage,
- Dommage aux infrastructures portuaires,
- Clandestins,
- Marins abandonnés
- Marins malades
- Dommages aux marchandises

• Le cas de la saisie d’un navire

Sous-module 3: la sécurité maritime et portuaire

Sous-module en cours de définition

Module 8: lutte contre les pollutions marines

Jeudi 9 juin 2011.

Intervenants : M.Alain Verdeaux

Sous-module 1: la phase opérationnelle

• La prévention des pollutions accidentelles
- La sécurité du navire: rôle de l'État du port, memorandum de Paris, centre de sécurité des navires.
- La sécurité et la surveillance de la navigation: CROSS, AIS, TRAFFIC 2000, SPATIONAV, SMDSM, DST
- L'intervention préventive: mise en demeure, équipes d'évaluation et d'intervention (EEI), remorqueurs et interventions d'office.

• L'organisation de la lutte contre les pollutions accidentelles.
la nouvelle planification ORSEC: la loi du 13 août 2004 et le décret du 13 septembre 2005, le dispositif ORSEC maritime (instruction du Premier ministre du 28 mai 2009),

• La préparation à la lutte: les plans POLMAR et INFRAPOLMAR.
- Les rôles du préfet maritime, du préfet de département, du préfet de zone de défense et des collectivités territoriales.
- Les moyens de lutte publics (marine nationale, « équipement », « affaires maritimes ») et privés (coopératives OSRL, FOST, sociétés privées).
- La coopération internationale: plans régionaux opérationnels (en Méditerranée: RAMOGEPOL avec l'Italie et Monaco, LIONPLAN avec l'Espagne), mobilisation des moyens européens (MIC) et méditerranéens (REMPEC5).

• Les expertises: CEDRE6, SHOM7, IFREMER8, Météo-France, CEPPOL9.

Sous-module 2: la phase contentieuse.

• La réparation des dommages (convention de Bruxelles, FIPOL, contentieux Erika)

• La répression des rejets illicites:
- Rôles respectifs du préfet maritime, du CROSS, des administrations qui interviennent en mer (douane, marine nationale, affaires maritimes), du procureur de la République, des collectivités territoriales.
- Cadre juridique (convention MARPOL, cas de la zone de protection écologique en Méditerranée - ZPE), bilan et perspectives.

Module 9 : la protection du milieu marin

Sous-module 1: Présentation du cadre général et des responsabilités.

- La directive européenne Stratégie Marine

- L'Organisation nationale de la protection du milieu marin

Sous-module 2: Les outils de protection: les aires marines protégées et les autres formes de protection.

Intervenant: Mme Anne Réocreux, chef de l'antenne méditerranée de l'Agence des aires marines protégées.

- Définition de l'aire marine protégée (AMP)

- Les différents types d'AMP

- Les autres formes de protection:

          - Les réserves de pêche

          - Les accords internationaux (Charles Pelagos)

          - Les contrats de baie

Sous-module 3: Le réseau NATURA 2000 en mer

- Le développement du réseau

- La vie des sites

- Les contraintes afférentes: incidences et impacts

Module 14: La gestion de l'érosion littorale

Mardi 8 mars et jeudi 7 juin 2011.

Intervenant: Mme Stéphanie Albarello

Sous-module 1: causes et enjeux de la mobilité du trait de côte.

- La morphologie littorale

          - Les formes d'érosion

          - Les formes d'accumulation

- Les facteurs consécutifs au recul du trait de côte

          - Les facteurs climatiques et météorologiques

          - Les processus hydrodynamiques, mécaniques et

            physico-chimiques

- Les enjeux

          - Analyse des enjeux

          - Evaluation des risques

          - Réduction des risques

Sous-module 2: de l'aide à la décision à la mise en place d'une stratégie.

- La participation: principe et formes

- L'encadrement juridique

- La mise en place des études

Sous-module 3: moyens de défense contre le recul du trait de côte.

- Les approches géographiques et géomorphologiques

          - L'évolution et le suivi à court terme en présence d'enjeux forts

          - Les différents types d'approches

          - Le déroulement d'une étude sur modèle

- Les techniques

          - Les techniques dites souples

          - Les techniques dites dures

Programme prévisionnel 2012

Les modules n° 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9 et 14 ont été proposés pour le premier semestre 2011.

Nota : le libellé et les contenus des modules sont susceptibles d’évolutions et n’ont pas de caractère contractuel.

Les modules suivants seront proposés pour l’année 2012 :
  

Module 6: la plaisance

• Les enjeux économiques.

• La plaisance: « petite » et grande plaisance.

• Les ports de plaisance.

• La croisière.

• Les « ports propres »: expérience en PACA

Module 7: la pêche

Sous-module 1: les pêches maritimes et le contexte européen

• Définition des pêches maritimes

• Les pêches et l'Europe

Sous-module 2 : déclinaison nationale et régionale

• L'organisation professionnelle de la pêche.

• Les principales activités de pêche et les flittilles

• L'aquaculture

• Les ports de pêche

• évolutions: pescatourisme, nautisme de loisir, ect

Module 10: les ports

Sous-module 1: statut et gestion des ports.

• La nature juridique des ports.

• Les grands ports maritimes.

• Les ports décentralisés.

• La gestion en régie et la gestion par concession.

Sous-module 2: la police et la sûreté portuaires.

• L'autorité portuaire (AP).

• L'autorité investie du pouvoir de police portuaire (AIPP) et le conseil portuaire.

• Les règlements de police.

• Les agents de constatation.

Module 11: aménagement du littoral – GIZC

• Définition et fondements

- Définition
- Les fondements internationaux (directive cadre stratégie marine)
- Les fondements nationaux

Sous-module 1: Les difficultés d’approche du concept dans un mode de pensée géométrique et centralisateur

• Les limites de la planification spatiale et temporelle

• Les limites de la conception centralisatrice et sectorielle des projets à l’aune des lois de décentralisation et de la RGPP

• Les limites et la multiplicité des outils normatifs (SCOT Réserves naturelles, parcs marins, opérations grands sites, Natura 2000, SAGE SDAGE, contrats de baie...).

Sous-module 2:Une approche managériale littorale

• Un partenariat Administration – collectivités – usagers

• Une approche itérative dans le temps et l’espace

• Des outils de gestion simple et des contrôles efficaces

• Un espace de vie plutôt qu’un espace de droit

Module 12: Les nouvelles technologies de la mer

Sous-module 1: la compétitivité des entreprises

• Les pôles de compétitivité

• Les PRIDES (pôles régionaux d'innovation et de développement économique solidaire)

• Les grappes d'entreprises

Sous-module 2: les nouveaux marchés maritimes et les nouvelles technologies

• Le navire du futur

• Le port du futur

• La protection maritime et la protection des risques

• L'offshor profond

• Les énergies renouvelables

• Les biotechnologies bleues

• Les services pour la Stratégie du Milieu marin (DCSMM)

Sous-module 3: présentation de projets emblématiques.

Module 13: La mer Méditerranée et son partage par les Etats riverains

Sous-module 1: organisation du dialogue méditerranéen.

• La convention de Barcelone.

• Le plan bleu (PNUD)

• Le contexte européen: le Bureau Méditerranée de la DG MARE.

• Les accords régionaux: RAMOGE et PELAGOS avec l'Italie et Monaco.

• La zone de protection écologique (ZPE) et la problématique de la définition de zones économiques exclusives.

• Les flux maritimes en Méditerranée.

Sous-module 2: un renouveau du cadre de coopération.

• L'Union pour la Méditerranée (UpM):
- Surveillance maritime
- Autoroutes de la mer
- Amélioration de la qualité des eaux.