Présentation formation des élus
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Pourquoi une formation pour les élus du littoral ?
Le foisonnement des connaissances requises pour mettre en oeuvre une politique maritime et l’importance croissante des problématiques du littoral conduisent à proposer une offre de formation originale et adaptée aux élus des zones côtières.
Cette démarche s’inscrit en complément et dans l’esprit de l’action de l’Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL).
Pour quels objectifs ?
Dans le contexte d’une mondialisation qui rend toujours plus complexe la problématique de la mer et d’une décentralisation qui entraîne des transferts de compétences aux collectivités territoriales, la formation proposée par la FMES a pour but d’aider les élus du littoral à se situer dans un environnement compliqué, mettant en relation des acteurs très divers.
La FMES souhaite les préparer au dialogue avec l’Etat, leur donner des outils pour optimiser l’emploi des moyens existants et pour construire un projet maritime.
L’enjeu est donc de fournir aux élus « les clés » de ce dialogue et de leur apporter les éléments d’une vision à long terme des enjeux maritimes.
Avec quel projet pédagogique ?
La FMES propose plusieurs outils de formation :
- Des modules d’acquisition de connaissances d’une journée, à son siège toulonnais, pour des groupes de huit auditeurs selon un calendrier pré-établi.
Le nombre limité de participants est un gage de qualité, d’échange constructif et de prise en considération des préoccupations de
chacun.
Des séminaires de sensibilisation et d’illustration d’une question particulière liée aux activités maritimes. Ces séminaires d’une journée qui regroupent une vingtaine d’élus ont lieu sur le littoral dans des sites qui permettent des visites illustrant la
question traitée.
Des séminaires « à la demande » sur des thèmes choisis par les collectivités territoriales intéressées par une formation en
inter ou intra-communalité.
Des modules d’acquisition de connaissances à destination d’un auditoire plus large peuvent également être envisagés.
Il est fait appel à des intervenants choisis par la FMES en fonction de leur expérience et des responsabilités qu’ils exercent. Ils sont issus des administrations, des collectivités territoriales, de l’Université et du monde des entreprises tournées vers la mer.
Ces outils s’adressent, en premier lieu, aux élus des collectivités territoriales de l’arc méditerranéen mais concernent également l’ensemble des élus des façades maritimes françaises.
Programme de formation
Ce programme est susceptible d’évolution.
1- La mer dans son contexte international et européen
Le contexte international.
L’Europe et la mer.
La coopération régionale en Méditerranée.
2- La mer dans l’organisation nationale
Les intérêts de l’Etat en mer.
La stratégie nationale pour la mer et les océans.
L’organisation française de l’action de l’Etat en mer (AEM).
3- Le domaine public maritime (DPM)
Consistance et principes généraux.
Les usages du DPM impliquant les collectivités locales.
Les pouvoirs de police sur le DPM.
4- Loisirs nautiques et sécurité
Sécurité et prévention des conflits d’usage.
Le sauvetage en mer.
La lutte contre les infractions à la sécurité des loisirs nautiques :
action des polices municipales.
5- L’activité maritime commerciale
Les échanges maritimes commerciaux et leurs vecteurs.
L’escale du navire et les intervenants portuaires.
Les incidents maritimes.
6- La plaisance
Les enjeux économiques.
La « grande » et la « petite » plaisance.
Les ports « propres ».
7- La pêche
Les pêches maritimes et le contexte européen.
Déclinaison nationale et régionale.
Les évolutions : le pescatourisme, le nautisme de loisir, etc.
8- Lutte contre les pollutions marines
La prévention des pollutions.
La phase opérationnelle.
La phase contentieuse.
9- La protection du milieu marin
Les aires marines protégées.
Les autres formes de protection : contrats de baie, mouillages
organisés, études d’incidences, etc.
Les accords régionaux et les problématiques transfrontalières.
10- Les ports
Statut et gestion des ports,
Activités portuaires,
La police et la sûreté portuaires.
11- Aménagement du littoral
Définition et fondements de la gestion intégrée
des zones côtières (GIZC).
Les difficultés d’approche du concept.
Pour une approche managériale littorale.
12- Les nouvelles technologies de la mer
La compétitivité des entreprises.
Les nouveaux marchés maritimes et les nouvelles technologies.
Présentation de projets emblématiques.
13- La mer Méditerranée et son partage par les Etats riverains
Organisation du dialogue méditerranéen,
Un renouveau du cadre de coopération, l’initiative UpM.
14- La gestion de l'érosion littorale
Cause et enjeux de la mobilité du trait de côte
De l'aide à la décision à la mise en place d'une stratégie
Moyens de défense contre l'érosion littorale
